Travailler la nuit ou le dimanche reste une exception encadrée par le Code du travail. Les deux régimes n'ont pas la même logique : le travail de nuit ouvre droit à des garanties de santé et de repos, le travail du dimanche repose sur des dérogations au repos dominical, avec des contreparties qui varient selon la dérogation. Voici les règles en vigueur en 2026, d'après la fiche du ministère du Travail sur le travail de nuit (mise à jour le 7 janvier 2024) et les fiches de Service Public sur le travail le dimanche (vérifiée le 10 juillet 2024) et le repos hebdomadaire (vérifiée le 26 octobre 2023).
Ce guide concerne les salariés du secteur privé en France. Sur plusieurs points (période de nuit, contreparties, majorations), un accord d'entreprise ou une convention collective fixe les règles applicables : vérifiez le texte de votre branche ou de votre entreprise.
Travail de nuit : ce que dit la loi
Le ministère du Travail le rappelle : le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
Quelles heures sont des heures de nuit ? Est considéré comme travail de nuit tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures. Cette période commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Un accord collectif en fixe les bornes ; à défaut d'accord, est du travail de nuit tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures. Des règles particulières existent pour la presse, la radio, la télévision, le cinéma, le spectacle vivant et les discothèques (période d'au moins 7 heures), et pour les commerces de détail situés en zone touristique internationale.
Qui est travailleur de nuit ? Travailler ponctuellement la nuit ne suffit pas. Est travailleur de nuit le salarié qui accomplit :
Tout salarié, homme ou femme, peut travailler la nuit, à une exception près : pour les jeunes de moins de 18 ans, le travail de nuit est en principe interdit. La salariée enceinte bénéficie de mesures de protection particulières.
Mise en place et accord du salarié
Le travail de nuit est mis en place par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut par un accord de branche. Sans accord, l'employeur qui a négocié sérieusement et loyalement peut affecter des salariés à des postes de nuit sur autorisation de l'inspecteur du travail. Le comité social et économique est consulté au préalable.
Pour le salarié, le point essentiel est le suivant : le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit (ou l'inverse) constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié, même si le contrat contient une clause prévoyant que les horaires peuvent changer.
Durées maximales du travailleur de nuit
Pour le décompte des heures au-delà de 35 heures, voir notre guide des heures supplémentaires.
Contreparties : repos obligatoire, majoration facultative
C'est la règle la plus mal connue : la loi n'impose pas de majoration de salaire pour le travail de nuit. Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale. L'accord qui met en place le travail de nuit les fixe. Selon le ministère du Travail, la contrepartie sous forme de repos compensateur, intégralement rémunéré, est obligatoire ; elle ne peut être remplacée par une prime ; elle peut en revanche être complétée par une compensation salariale. Le taux d'une éventuelle majoration est donc celui de votre accord ou de votre convention collective : il apparaît sur votre fiche de paie.
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Travail du dimanche : le principe du repos dominical
Tout salarié a droit à un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives, auquel s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien : soit au moins 35 heures consécutives. Dans l'intérêt du salarié, la journée de repos hebdomadaire est le dimanche. Travailler le dimanche n'est possible que dans le cadre d'une dérogation : permanente, conventionnelle, préfectorale, municipale, ou géographique et touristique. Des règles propres s'appliquent en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), où l'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés est en principe interdite.
Est-on payé double le dimanche ?
C'est une idée reçue, rappelle Service Public : la loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche, occasionnellement ou chaque semaine. La convention collective ou le contrat de travail peuvent prévoir une majoration ou un repos compensateur, et l'employeur peut en verser une de lui-même. La loi impose en revanche une contrepartie dans plusieurs cas :
Dans les autres dérogations permanentes, le salaire n'est pas majoré par la loi : commerce de détail alimentaire (repos possible à partir de 13 heures et repos compensateur d'une journée entière par roulement et par quinzaine), hôtels, cafés et restaurants, et activités dont le fonctionnement est rendu nécessaire par la production ou les besoins du public (établissements de santé, activités récréatives et culturelles, presse, ameublement, fleuristes). Le travail des jours fériés obéit à d'autres règles.
Pouvez-vous refuser de travailler le dimanche ?
Apprentis de moins de 18 ans : ils ne peuvent travailler le dimanche que dans certains secteurs (hôtellerie-restauration, cafés-tabacs, boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie, poissonnerie, fleurs et jardinerie), avec un repos hebdomadaire d'au moins 2 jours consécutifs.
Le travail de nuit ou du dimanche concerne aussi les salariés à temps partiel, dont les horaires sont encadrés par leur contrat.
Sources
Sources officielles consultées le 22 octobre 2026. Les règles, durées et taux sont ceux publiés par ces sources ; aucun n'est recalculé dans cet article.